La participation financière, sous la forme de l’actionnariat des salariés, soit à titre individuel, soit par le biais de plans d’actionnariat, tels que les ESOP (Employee Share Ownership Plans), est une caractéristique de la participation des salariés dans les États membres de l’UE depuis de nombreuses années. Si la participation financière a été soutenue dans certains pays par des incitations fiscales et d’autres formes de législation, on constate une grande divergence d’approches entre les États membres. Les coûts, les complexités administratives et autres dans les États membres ont également entravé l’introduction de régimes de participation financière dans toute l’UE, en particulier dans les entreprises transnationales…..
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE : UN OUTIL POUR UN MEILLEUR DIALOGUE SOCIAL ET UNE MEILLEURE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
La participation financière, sous la forme de l’actionnariat des salariés, soit à titre individuel, soit par le biais de plans d’actionnariat, tels que les plans d’actionnariat salarié (ESOP), est une caractéristique de la participation des salariés dans les États membres de l’UE depuis de nombreuses années. Si la participation financière a été soutenue dans certains pays par des incitations fiscales et d’autres formes de législation, on constate une grande divergence d’approches entre les États membres. Les coûts, les complexités administratives et autres dans les États membres ont également entravé l’introduction de régimes de participation financière dans toute l’UE, en particulier dans les entreprises transnationales.
ÉLÉMENTS COMMUNS D’UN MODÈLE ADAPTABLE DE PLAN DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DANS L’UNION EUROPÉENNE (PROJET FINAL)
L’Association internationale pour la participation financière (IAFP), en accord avec la Commission européenne, a entrepris de rédiger un plan modèle pour la participation financière dans les États membres de l’UE. Ce plan est basé sur l’une des principales recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur les barrières transnationales, sous la présidence de M. Jean Baptiste de Foucauld (France).
PARTICIPATION FINANCIERE : PROCESSUS DE CYCLE DE VIE pour les PME et les entreprises familiales
PARTICIPATION FINANCIERE : PROCESSUS DE CYCLE DE VIE pour les PME et les entreprises familiales
Table ronde de Bruxelles 2018
SUJET 2018 : « Obstacles juridiques et fiscaux au transfert d’un régime vers d’autres pays – et comment y faire face » : Statut des entreprises et attentes.