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ÉLÉMENTS COMMUNS D’UN MODÈLE ADAPTABLE DE PLAN DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DANS L’UNION EUROPÉENNE (PROJET FINAL)

L’Association internationale pour la participation financière (IAFP), en accord avec la Commission européenne, a entrepris de rédiger un plan modèle pour la participation financière dans les États membres de l’UE. Ce plan est basé sur l’une des principales recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur les barrières transnationales, sous la présidence de M. Jean Baptiste de Foucauld (France).

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